Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'articles de chaussures par Sandalo aux consommateurs via la boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Identité du vendeur
Sandalo — Menton, 06500, France
Courriel : mehdikadi082@gmail.com
[À COMPLÉTER : forme juridique, numéro SIRET, numéro RCS et numéro de TVA intracommunautaire]
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations de teinte selon votre écran. Nos produits sont des articles de mode et de confort courants : ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une quelconque affection.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours, conformément à la directive (UE) 2019/2161 (dite « Omnibus »).
Article 5 — Commande
La vente est conclue lorsque nous vous adressons la confirmation de commande par courriel. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité du produit.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur la page de paiement et en pied de page. Les transactions sont sécurisées par chiffrement TLS ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
Article 7 — Livraison
Les modalités, zones et délais figurent dans notre politique de livraison.
Article 8 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Les modalités et le formulaire type figurent dans notre politique de remboursement et de rétractation.
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L'autorité de contrôle compétente est la CNIL (www.cnil.fr).
Article 11 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à mehdikadi082@gmail.com. Nous répondons sous 14 jours.
À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation. L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour les professionnels français — article L616-1 du Code de la consommation.]
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. En tant que consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence dans l'Union européenne.
Article 13 — Force majeure
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.